HapsatouSy - Boutique

1 - ENTREPRISE

Conditions générales de vente

 


DIGITAL NATIVES EDITION : Vente de produits cosmétiques et esthétiques (Code APE: 4645Z) SAS au capital social de 1.000 €.

N° Siret : 753 621 606 R.C.S Paris

TVA Intracommunautaire : FR82 753 621 606

Adresse du Siège Social
 : 1 bis, avenue Daumesnil 75012 Paris, FRANCE

Contact par courriel à 
l'adresse contactboutique@hapsatousy.com

 

Conformément à la Loi Informatique et Liberté n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement de données à caractère personnel concernant le client fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté ( CNIL ), enregistrée sous le N°1714949 du 30-10-2013.

 

2 - OBJET Les présentes conditions régissent les ventes effectuées depuis la boutique en ligne www.hapsatousy-boutique.com

 

Ce site est la propriété de la société DIGITAL NATIVES EDITION, nommée ci-dessus qui en est l'exploitante.
Ce contrat a pour objet de définir les droits et obligations respectifs de l'acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente en ligne de produits présents sur le site internet www.hapsatousy-boutique.com.

La langue du contrat est le français.

 

 

3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents suivants : - Le bon de commande
- Les présentes conditions générales de vente

Le fait pour le client de passer commande implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du client, comme des conditions générales d'achat.

L'utilisateur reconnaît que son accord, emportant conclusion du contrat de vente à distance ne nécessite pas une signature manuscrite. La signature électronique de l'acheteur suffit.

La société DIGITAL NATIVES EDITION se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont susceptibles d'être consultées à tout moment sur la page d'accueil du site www.hapsatousy-boutique.com dans la catégorie infos pratiques à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 01 novembre 2013 et tiennent compte de la législation actuellement en vigueur. Toutes modifications de la législation au-delà de cette date seront automatiquement répercutées aux documents contractuels entre DIGITAL NATIVES EDITION et ses clients. La date de passation de commande faisant foi quant à l'application de la législation applicable.

 

 

4 - DEFINITIONS

« Utilisateur » ou « client » désigne toute personne qui navigue, prend connaissance, commande et/ou achète un produit sur le site www.hapsatousy-boutique.com

« Produit » désigne tout article proposé sur le site

« Site » désigne l'infrastructure développée par le vendeur selon les formats informatiques utilisables sur internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'utilisateur pour connaître ses produits et services.

« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en différents lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP

« Panier » désigne les produits sélectionnés par l'utilisateur

« fiche article » désigne la fiche disponible sur le site www.hapsatousy-boutique.com décrivant les fonctionnalités, les caractéristiques techniques et les conditions tarifaires applicables aux produits proposés sur le site

 

 

5 - ACCES AU SERVEUR - OUVERTURE DE COMPTE

Aucun utilisateur ne pourra passer commande sans avoir au préalable ouvert un compte sur le site.
Pour ouvrir un compte, l'utilisateur doit saisir les informations relatives à son identité, son siège social ou son adresse, ainsi que l'adresse de livraison permanente. Il devra préciser si ses achats sont réalisés en tant que particulier ou pour le compte d'une entreprise.
Dans le cas d'une entreprise, située dans la communauté Européenne, le N° de TVA intracommunautaire devra être renseigné pour pouvoir faire apparaître à posteriori cette information sur les factures établies par DIGITAL NATIVES EDITION.

L'utilisateur devra également préciser son adresse de courrier électronique, qui constituera son identifiant, et choisir son mot de passe, qui devra être saisi une seconde fois pour confirmation.
Après validation de ces informations, l'utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation d'inscription. Il devra confirmer l'inscription et l'ouverture du compte, grâce au lien contenu dans le courrier électronique. Par la suite, l'utilisateur pourra à tout moment modifier les données de son compte, après s'être identifié au moyen de son nom d'utilisateur et de son mot de passe.

 

 

6 - COMMANDE

Pour passer commande, l'utilisateur devra respecter les étapes suivantes :

 

1 - Enregistrement de la commande : Le client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". A tout moment, le client peut:

  • vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône "Mon panier",
  • poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton "Continuer mes achats", terminer sa commande en cliquant sur le bouton "Suivant".

Tout nouveau client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Pour plus de précisions voir l'article 5 du présent contrat.
Tout client déjà titulaire d'un compte client doit s'identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le client accepte que la saisie de ses deux identifiants fasse preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le client, ce dernier accédera à l'étape de règlement de sa facture après avoir pris connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Le client peut alors choisir son mode de livraison parmi les différentes options proposées.

 

2 - Paiement : Après avoir cliqué sur "suivant", le récapitulatif de la commande apparaît. Le client peut alors procéder au choix du mode de paiement et donc au règlement de sa commande. Le choix du mode de paiement constitue une signature électronique. Cette signature a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu'il a validé sa commande, le client devient acheteur. DIGITAL NATIVES EDITION se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec l'acheteur,
non-paiement total ou partiel d'une commande précédente de l'acheteur,
 refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, défaut de paiement de la part de la banque du client.

Le prix dû par l'acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l'issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l'adresse électronique de l'acheteur. Nonobstant l'application de l'article R642-3 du code pénal, le client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l'acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Le débit de la carte n'est effectué, au plus tôt, que 48H suivant la date de la commande. Le montant débité correspondra au(x) produit(s) effectivement commmandé(s).Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l'acheteur a été transféré automatiquement vers le serveur monétique PayPal (ci après désignée "La Banque"). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par crytage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l'acheteur ne transitent sur le système informatique de DIGITAL NATIVES EDITION.

L'acheteur a également la possibilité de régler sa commande via Paypal. A l'écran récapitulatif de la commande, l'acheteur a la possibilité de sélectionner la fonction "paiement Paypal' et a ensuite accès aux coordonnées DIGITAL NATIVES EDITION sur le site Paypal. L'envoi des marchandises est effectué suivant la notification de paiement sur le compte bancaire de DIGITAL NATIVES EDITION.

L'acheteur a également la possibilité de régler sa commande par virement bancaire à destination de la Banque de la société DIGITAL NATIVES EDITION. A l'écran récapitulatif de la commande, l'acheteur a la possibilité de sélectionner la fonction "paiement par virement bancaire' et a ensuite accès aux coordonnées bancaires de DIGITAL NATIVES EDITION. L'envoi des marchandises est effectué suivant la réception du règlement sur le compte bancaire de DIGITAL NATIVES EDITION.

L'acheteur peut également régler sa commande par chèque (uniquement libellé au départ de comptes bancaires domiciliés en France métropolitaine). A l'écran récapitulatif de la commande, l'Acheteur a la possibilité de sélectionner la fonction "paiement par chèque' et a ensuite accès aux coordonnées bancaires de la société DIGITAL NATIVES EDITION. L'envoi des marchandises est effectué suivant l'encaissement du chèque sur le compte bancaire de DIGITAL NATIVES EDITION. Si le règlement par chèque n'est pas parvenu sous 15 jours, DIGITAL NATIVES EDITION se réserve le droit d'annuler la commande émise par le client.

Accusé de réception de la commande : A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'acheteur par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par celui-ci. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Le bon de commande est enregistré sur les registres de DIGITAL NATIVES EDITION, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L'acheteur accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Le client s'engage à vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à DIGITAL NATIVES EDITION. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront définitivement supportés par l'acheteur.

 

 

7 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de notre société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre DIGITAL NATIVES EDITION et l'acheteur.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

8 - PRIX


Les prix sont indiqués à la fois Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (si applicable) en Euros.
Le prix TTC tient compte uniquement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande pour toute facturation en France Métropolitaine, Corse, Martinique, Guadeloupe, Réunion et Polynésie Française.

Pour tous les pays autre que la France ainsi que pour la Guyane Française et la Nouvelle Calédonie, la facturation sera effectuée Hors Taxes.

Les prix s'entendent hors frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

La société DIGITAL NATIVES EDITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les promotions tarifaires ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Prévues de date à date, elles pourront cependant être suspendues ou annulées sans préavis en raison notamment de l'état des stocks ou de modifications des conditions d'approvisionnement de DIGITAL NATIVES EDITION.

 

 

9 - MODE DE PAIEMENT


L'acheteur assure la société DIGITAL NATIVES EDITION qu'au jour du paiement, il est bien le titulaire habilité à effectuer le paiement de sa commande à l'aide de la carte bancaire utilisée à cette fin.

DIGITAL NATIVES EDITION se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Toutefois, l'acheteur reste avisé que la société DIGITAL NATIVES EDITION ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

 

10 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Si le produit s'avère indisponible après passation de la commande, la société informe le client par courrier électronique et lui propose :

  • soit de lui livrer un produit similaire. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation, réservé au client consommateur, seront à la charge de la société DIGITAL NATIVES EDITION.
  • soit d'annuler la commande, et de rembourser le client sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement. Ce remboursement se fera soit par re-crédit de sa carte bancaire, soir par chèque, soit par virement bancaire.

 

11 - MODALITES DE LIVRAISON

a) Adresse de livraison

La zone de livraison est limitée à : France Métropolitaine, Corse, Union Européenne, Continent Européen, Maghreb francophone et DOM-TOM.

Pour une livraison dans d'autres pays, nous consulter à l'adresse courriel : contactboutique@hapsatousy.com pour obtenir un devis personnalisé sur les frais de transport applicables.

L'utilisateur sera livré à l'adresse de livraison permanente précisée dans son compte client. La livraison d'une commande ne pourra être répartie sur plusieurs adresses de livraison. Egalement la livraison ne pourra être effectuée à une adresse différente que celle renseignée et validée dans le compte client et ce, sans autorisation préalable de notre assureur en particulier pour ce qui concerne les adresses non fixes (notamment les gîtes, boîtes postales, les lieux de vacances, les hôtels sont en l'occurrence exclus de la garantie).

 

 

b) Délais de livraison

Les niveaux de stock indiqués sur la fiche article du produit et sur la page "Délais de livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. DIGITAL NATIVES EDITION se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions, après accord préalable de l'utilisateur. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

DIGITAL NATIVES EDITION ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition soit au-delà du délai moyen annoncé pour l'article concerné lors de la passation de commande, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, et demander le remboursement du produit.

Le seul cas ou le droit d'annulation de produits en commande sera exclut concerne les produits portant la mention « sur commande spéciale client » tels que libellés dans les fiches articles des produits sur le
site www.hapsatousy-boutique.com et confirmés sur les factures adressées lors de la livraison des produits commandés.

Cette demande d'annulation de commande devra être faite par courriel (contactboutique@hapsatousy.com) ou par courrier à l'attention de DIGITAL NATIVES EDITION, 1 bis, avenue Daumesnil 75012 Paris et donnera lieu à un remboursement de la part de DIGITAL NATIVES EDITION sous 7 jours après notification et accusé réception de la demande. Ce remboursement se fera soit par re-crédit de sa carte bancaire, soir par chèque, soit par virement bancaire.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais d'expédition applicables dans ce cas sont ceux au jour de l'encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Nos préparations de colis et les expéditions se font du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (hors jours fériés applicables en France métropolitaine).

 

 

c) Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés pour chaque commande sous la forme de forfaits en fonction de la valeur de la commande et de la zone de livraison. Les règles de facturation vous sont expliquées sur le sitewww.hapsatousy-boutique.com à la rubrique délais et frais de livraison de la page d'accueil.

Les frais indiqués lors de la commande ne comprennent pas les éventuels droits et taxes exigibles dans certains pays, qui restent à la charge du client.

 

 

12 - PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Le Client devra, dès réception, s'assurer du bon état des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.

Le Client est dans l'obligation d'apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.

 

 

13 - RECLAMATION

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée des produits et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat et cela en présence du livreur.

Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société DIGITAL NATIVES EDITION, doivent être formulées par écrit dans un délai de trois jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société DIGITAL NATIVES EDITION. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

 

 

14 - GARANTIE DES PRODUITS ET SERVICE APRES VENTE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les produits vendus à des clients consommateurs bénéficient par ailleurs de la garantie de conformité, prévue aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Les produits peuvent également bénéficier de la garantie contractuelle, dans la limite des garanties accordées par le fabriquant. La garantie est alors limitée à la réparation du produit et de ses éléments devenus défectueux, ou à son remplacement.

La durée de garantie est généralement indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site et, à défaut est disponible sur demande auprès de DIGITAL NATIVES EDITION en envoyant un courriel à l'adresse contactboutique@hapsatousy.com

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société DIGITAL NATIVES EDITION et l'obtention d'un numéro de retour (RMA) délivré par celle-ci en contactant le Service clientèle à l’adresse contactboutique@hapsatousy.com

 

Ce numéro de RMA devra être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie. Il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver tous les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui seront nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société DIGITAL NATIVES EDITION veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue responsable des éventuels retards du fait de ce dernier. D'autre part le service après vente de DIGITAL NATIVES EDITION choisira le transporteur chargé de réexpédier les produits au client.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, les frais de transport retour vers le client et de prise en charge (forfait de 35€) seront facturés au client.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des produits consommables,
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi dsiponible sur la fiche produit du site,
  • les pannes liées aux accessoires* (câbles d'alimentation...),
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

 

15 - RESPONSABILITES

Le vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens.

Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée lorsque l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de DIGITAL NATIVES EDITION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter aux caractéristiques techniques dans la fiche article de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par courriel (contactboutique@hapsatousy.com).

DIGITAL NATIVES EDITION n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, DIGITAL NATIVES EDITION ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle par courriel (contactboutique@hapsatousy.com).

En cas d'achats à titre professionnel, DIGITAL NATIVES EDITION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

 

16 - DROIT DE RETRACTATION AU CLIENT CONSOMMATEUR

Dans le cadre de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, s'il est un particulier, peut retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) pour un échange ou un remboursement.

L'exercice de ce droit de rétractation auprès de DIGITAL NATIVES EDITION se fera prioritairement par courriel (contactboutique@hapsatousy.com) adressé au service litige et sera obligatoirement confirmé, le même jour, par courrier recommandé avec avis de réception.

Attention, le consommateur est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il est également exclu pour tout produit entamé.

L'acheteur s'engage à retourner le(s) produit(s) dans les conditions suivantes : Les produits doivent être retournés dans leur intégralité (accessoires, manuels, etc..), dans leur emballage d'origine, puis ré-emballés dans un autre carton vierge, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

Le retour des produits s'effectue aux risques et périls de l'acheteur, à qui DIGITAL NATIVES EDITION recommande fortement de souscrire une assurance couvrant la valeur marchande des produits.

Pour être accepté, tout retour devra impérativement être accompagné de la copie du formulaire de retour, laquelle sera jointe à l'extérieur du carton de ré emballage, aucune inscription ne devant figurer sur l'emballage d'origine.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse d'un retour conforme des produits, lesquels pourront faire l'objet d'un test par notre service SAV, DIGITAL NATIVES EDITION procèdera au remboursement du consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés. Ce remboursement se fera soit par re-crédit de sa carte bancaire, soir par chèque, soit par virement bancaire.

A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 (trois) mois à compter du jour de la réception de la marchandise par le client. Si dans ce délai de 3 mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de 14 ( quatorze ) jours francs, sus-indiqué, court à compter de cette confirmation.

 

 

17 - RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE

La société DIGITAL NATIVES EDITION conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société DIGITAL NATIVES EDITION le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société DIGITAL NATIVES EDITION revendique la propriété. Restitution des marchandises se faisant aux frais, risques et périls du client.

 

 

18 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.hapsatousy-boutique.com, visuels ou sonores, ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société DIGITAL NATIVES EDITION.

Si l'utilisateur dispose d'un site internet personnel et souhaite placer sur son site un lien simple renvoyant au site www.hapsatousy-boutique.com, il doit impérativement en demander l'autorisation écrite et préalable au vendeur.

 

 

19 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la Loi Informatique et Liberté n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement de données à caractère personnel concernant le client fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté ( CNIL ), enregistrée sous le N°1714949 du 30-10-2013.

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant, en adressant un courrier simple à l'adresse suivante : DIGITAL NATIVES EDITION – 1 bis, avenue Daumesnil 75012 Paris.

Le client peut obtenir à ses frais (coût de la reproduction) une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de DIGITAL NATIVES EDITION comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par DIGITAL NATIVES EDITION que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

DIGITAL NATIVES EDITION souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession.

 

 

20 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à la société DIGITAL NATIVES EDITION pour obtenir une solution amiable.

 

 

21 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent soit le tribunal de commerce de Paris, à l'exception des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles d'attribution s'appliquent.

 

 

22 - DISPOSITIONS GENERALES

a. Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que les conditions particulières et les conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accords antérieurs, écrits ou verbaux.

 

b. Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

 

c. Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

d. Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de cette clause.

 

e. Domiciliation

Les parties élisent domicile :

Pour l'acheteur: à l'adresse indiquée par lui lors de la création de son compte ou modifiée par la suite, dans le respect des régles prévues.

Pour le vendeur: à l'adresse figurant sur le site et rappelée à l'article 1 des présentes conditions générales de vente

 

f. Force majeure

DIGITAL NATIVES EDITION ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligation au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

DIGITAL NATIVES EDITION avisera le Client d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande durant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de (un) 1 mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, DIGITAL NATIVES EDITION remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais.